Allocation Differentielle

Allocation Différentielle : La prestation des salariés monégasques

Cette prestation est assez méconnue car elle ne touche que peu d'allocataire.

En revanche c'est une prestation et des dossiers quelque peu complexes.

Allocation Différentielle : Le principe

Pour les personnes salariées à Monaco et dont la résidence se trouve en France, il est possible sous certaines conditions de bénéficier d'une prestation appelée Allocation Différentielle.

C'est à dire que ces personnes dépendent prioritairement de l'organisme en charge des prestations familiales dont ils dépendent sur Monaco (CCSS , SPME,...). La CAF va alors devoir comparer le montant des prestations versées par cet organisme avec le montant des droits qu'elle serait susceptible de vous verser si vous ne dépendiez que du droit Français.

- Soit le droit Monégasque est supérieur et il n'y a aucun versement de la CAF.

- Soit le droit Français est supérieur et la CAF compare alors les 2 montants afin de vous verser la différence.

(ex: 300 euros de droit en France , 200 euros de droit à Monaco = allocation différentielle de 100 euros).

Afin de pouvoir effectuer le calcul de l'Allocation différentielle, il est nécessaire d'adresser à la CAF la copie de vos attestations de paiement de l'organisme qui vous verse les prestations sur Monaco tous les 3 mois (civils). Cela n'est pas sans poser de problème mais il n'y a hélas pas d'autre possibilité.

Allocation Différentielle : Les démarches particulières pour en bénéficier

Il vous appartient d'informer votre CAF ainsi que votre organisme Monégasque de votre statut afin que les deux organismes puissent se transmettre les éléments et documents nécessaires à l'instruction de votre dossier et donc à l'étude de vos droits.

L'allocation différentielle en revanche pose un gros problème depuis le 1er Janvier 2011. Cela concerne l'aide accordée dans le cadre du Complément Libre Choix du Mode de Garde. A savoir que depuis cette date, les parents doivent faire l'avance, à la fois des frais liés au salaire de la personne employée mais aussi faire l'avance des cotisations dues à l'URSSAF. Ce qui n'est pas sans poser de problème pour les familles.