L'enfance et la famille
Logement
Handicap et Insertion
Action Sociale
Compléments d'informations
Depuis le 1er Janvier 2004, une prestation générale est entrée en vigueur. Il s'agit de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant. Est compris dans cette prestation générale :
- La prime de naissance
- L'allocation de base
- Le Complément Libre Choix d'Activité
- Le Complément Libre Choix du Mode de Garde
Alors qu'auparavant la CAF versé plusieurs allocations prénatales, pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2004, elle verse une prime en un seul versement au début du 7eme mois de grossesse. Il n'y a aucune demande a effectuer pour l'obtenir.
Elle est soumise néanmoins à conditions de ressources et est subordonnée à l'enregistrement de la grossesse par la CAF. Ce qui sous-entend qu'il faut bien évidemment adresser la déclaration de grossesse remise par le médecin.
Cas particulier: Cette prestation est multipliée dans le cas d'une grossesse multiple attestée par le médecin.
Elle est également doublé dans la cas d'une adoption.
La prime à l'adoption est versée sous production de justificatif spécifique. En l'occurence il s'agit du jugement d'adoption. Selon le cas de figure le justificatif demandé varie. Il est conseillé d'exposé votre cas à votre CAF afin de savoir quel est le document necessaire. Il existe une distinction entre le recueil en vue d'adoption et l'adoption pleinière par exemple.
| Son montant | 912.12 euros |
Basée sur les mêmes barèmes que la prime de naissance, celle-ci est attribuée dés le mois de naissance de l'enfant. Elle est proratisée en fonction du jour de naissance puis est versée forfaitairement tous les mois dés le mois suivant la naissance.
Elle peut être servie jusqu'au 3 ans de l'enfant si les revenus le permettent. Il suffit d'adresser un acte de naissance intégral de l'enfant à votre CAF.
Cas particulier : Cette prestation est doublée voir triplée ou plus, en fonction du nombre d'enfant né d'une même grossesse.
| Son montant | 182.43 euros |
Baremes applicable pour la prime de naissance et l'allocation de base:
Plafonds |
Grossesse ou 1 enfant |
2 enfants |
3 enfants |
4 enfants |
en + par enfant à charge |
| Sans majoration double activité | 34103 € |
40924 € |
49109 € |
57294 € |
8185 € |
| Avec majoration double activité | 45068 € |
51889 € |
60074€ |
68259 € |
8185 € |